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Revue : | Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo |
N° de la revue |
FH 3664 |
Page(s) |
p. 28-29 |
Ref |
130183 |
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Après de nombreuses professions, c’est au tour des commissaires aux comptes, et des administrateurs et mandataires judiciaires de voir les règles applicables à leurs sociétés mises en conformité avec la loi Macron. Sommaire : - Rappel de la réforme La loi Macron Les décrets d'application - Structures d'exercice des commissaires aux comptes Modifications apportées aux SEL Modifications apportées aux SPFPL - Structures des administrateurs et mandataires judiciaires
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PROFESSION REGLEMENTEE | SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL | SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DES PROFESSIONS LIBERALES | ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE | MANDATAIRE JUDICIAIRE | COMMISSAIRE AUX COMPTES | EXERCICE LIBERAL |
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Décret n° 2016-1218 du 13 septembre 2016 relatif aux sociétés constituées pour l'exercice de certaines professions réglementées du droit ou du chiffre relevant du code de commerce et aux sociétés de participations financières dans ces sociétés Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 15/09/2016 Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Pub. legislative | Loi Journal officiel de la République française | 07/08/2015 |
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